J.O. 91 du 17 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301340V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Meftah (Rachid), domicilié 220, rue Jacques-Monod, 34070 Montpellier. Cette installation, d'une capacité de production de 3 060 W, est localisée à la même adresse.